Les collaborateurs des entreprises de Facility Management interviennent pour assurer à la fois la continuité de services imposée par leurs métiers tout en réalisant leur propre sécurité sanitaire et celle de leurs clients.

Nos adhérents agissent depuis le début de la crise en intégrant cette double exigence et dans l’esprit du communiqué du 31 mars dernier signé avec l’ARSEG et la FEDENE.

Le SYPEMI a toutefois été amené à constater que certains d’entre eux rencontraient des difficultés dans l’exécution contractuelle de leur mission et des demandes exprimées au jour le jour : forte variation de présentiel, gestion des besoins en constante variation, (re)négociations de prestations voire de contrat, nouvelles prises en charge sécuritaire nécessaires mais chronophages, blocage de règlements, …

La situation exceptionnelle à laquelle sont confrontés les clients de nos adhérents, leurs collaborateurs ainsi que leurs sous-traitants depuis quelques semaines, amène le SYPEMI à préciser la position de ses adhérents dans leurs pratiques opérationnelles et contractuelles au quotidien.

Si ceux-ci sont parfaitement conscients des difficultés rencontrées par leurs clients, ils souhaitent toutefois préciser ci-après certains principes, ou attentes, qui leur permettraient d’assurer leurs missions dans les meilleures conditions d’exécution :

• Le SYPEMI souhaite que dans la grande majorité des cas la facturation forfaitaire soit maintenue dans son intégralité pendant les périodes de confinement ;

Le SYPEMI incite toutefois ses adhérents à proposer des assouplissements de facturation en fonction des mises en arrêt d’activité de salariés rendues possibles par les dispositifs gouvernementaux, sous réserve de la réalité des paiements aux entreprises par l’Etat des mesures du chômage partiel.

• Au-delà des seuls taux horaires, liés à un présentiel adapté suivant les situations exigées au cas par cas, le SYPEMI confirme la notion de charges incompressibles à prendre en considération dans le calcul des facturations situationnelles et qui trouvent leurs origines dans différents domaines :

– Pilotage : présence du pilotage FM en accompagnement/substitution ;
– Management opérationnel : relations clients, management de l’activité de veille, …
– R.H. : mise en activité ou en arrêt des salariés, gestion des paies, des affectations, …
– Q.H.S.E. : informations avec veille réglementaire et sanitaire, adaptation des procédures de gestion de crise sanitaire, plan de formations spécifiques, …

A ce titre, le SYPEMI prône la prise en compte d’un coefficient de majoration sur les taux horaires destiné à prendre en compte les différents coûts évoqués ci-dessus.

• Par ailleurs les ajustements doivent tenir compte des masses salariales affectées mais également des produits et matériels mis en œuvre, du maintien des astreintes, des prestations forfaitaires lorsqu’elles sont lissées sur la durée du contrat, de celles qui peuvent être reportées post crise dans le forfait, des coûts supplémentaires liés au COVID 19 pour les entreprises (produits, aménagement des locaux…) et des pertes de productivité liées au respect des mesures pour lutter contre les risques de propagation de l’épidémie.

• Le SYPEMI rappelle l’obligation de paiement des commandes engagées, le respect des délais de règlement pour sécuriser les situations de trésorerie de leurs adhérents, mais aussi celles de leurs sous-traitants et de leurs fournisseurs.

• Le SYPEMI incite à privilégier des actions contractuelles loyales et négociées.

• Le SYPEMI recommande que les délais de prévenance soient respectés et propose un gel des pénalités pendant la période de crise.

• Le SYPEMI préconise que chaque mesure sanitaire de déconfinement soit étudiée et mise en œuvre de concert entre prestataires et clients afin d’établir des règles communes de fonctionnement.

• Dans le domaine public, le SYPEMI souhaite que l’avance forfaitaire puisse devenir temporairement systématique, qu’il soit procédé au paiement des intérêts moratoires lorsqu’ils sont constatés et que la clause d’imprévision inscrite dans le code des marchés publics soit prise en considération.

Il est indéniable que certaines pratiques inappropriées pourraient être susceptibles d’hypothéquer la poursuite de l’activité de nos entreprises.

Le SYPEMI accompagnera ses adhérents et leurs clients dans la période de déconfinement qui se présente en privilégiant un retour progressif et symétrique (client/prestataire) au régime nominal, majoré des éventuelles obligations gouvernementales.

Continuons ensemble.

Eric LEFIOT
Président du SYPEMI